Demande de subvention pour l'acquisition d'un piège à moustique tigre

√Čtapes

  1. 1 7 Informations préalables (étape courante)
  2. 2 7 Le demandeur
  3. 3 7 Adresses
  4. 4 7 Dispositif acquis
  5. 5 7 Justificatifs à joindre
  6. 6 7 Engagements et données personnelles
  7. 7 7 Validation

Compte tenu du développement du moustique tigre dans la Commune et des risques sanitaires induits, la Ville de Bron souhaite aider les copropriétés à agir en leur permettant de bénéficier d’une subvention à l’acquisition d’un piège à moustiques tigres.

Ce dispositif s’adresse aux copropriétés situées sur le territoire communal.

Pour les particuliers, la Ville de Bron ne participe pas cette année à l’acquisition de piège.

Pour les copropriétés, la Ville de Bron subventionne l’acquisition de piège professionnel extérieur actif (attraction des moustiques cherchant à piquer par émissions de dioxyde de carbone et/ou d’effluves imitant l’odeur humaine) adapté aux espaces extérieurs publics. Les pièges extérieurs doivent répondre aux conditions suivantes :

  • le ou les pièges doivent être positionnés dans les espaces extérieurs communs de la copropriété,
  • l’acquisition de plusieurs pièges peut être subventionnée dans la limite de 1 piège par tranche de 4 000 m² de terrain,
  • le montant de l’aide financière est de 500 € par piège, dans la limite de la valeur d’acquisition du piège.

A noter que 

  • La subvention ne s’adresse qu’aux copropriétées n’ayant jamais bénéficié d’une subvention pour un piège du même type lors des précédentes campagnes.
  • Seuls les pièges achetés entre 7 avril 2023 et le 1er décembre 2023 pourront être subventionnés. La date figurant sur la facture d'achat fera foi.
  • Votre demande sera soumise à délibération pour l'attribution individuelle de la subvention. Le remboursement ne se fera donc pas immédiatement
  • Les demandes peuvent être déposées en ligne jusqu'au 15 décembre 2023 23h59.