Devenir assesseur

Étapes

  1. 1 1 Demandeur (Ă©tape courante)

Identité du demandeur

Tout citoyen peut devenir assesseur ! Pour être assesseur civil, il faut : 

Bien inscrire le nom tel que présent sur votre carte d'électeur

Bien inscrire le prénom tel que présent sur votre carte d'électeur

NumĂ©ro de tĂ©lĂ©phone sur lequel vous ĂȘtes joignable en journĂ©e.

Le courriel est obligatoire pour recevoir la confirmation de candidature

Bureau de vote d'inscription

Vous serez assesseur dans le bureau de vote qui figure en haut de votre carte électorale :

Dates des élections européennes

Les élections européennes se dérouleront le dimanche 9 juin 2024, pour la désignation des représentants français au Parlement européen. Les députés européens sont élus au suffrage universel direct à un tour.

Les jours de scrutin, les assesseurs doivent être présents :

  • impérativement à l’ouverture des bureaux à 8h et à la fermeture à 19h,
  • après la fermeture du bureau de vote, au moment du dépouillement et de la proclamation des résultats,
  • dans la journée, sachant qu’un assesseur n’a pas l’obligation d’être présent toute la journée. Il peut faire des pauses.

Protection des données personnelles

La Ville de Bron est responsable du traitement informatisé des données personnelles transmises dans ce formulaire. Les données recueillies sont utilisées spécifiquement pour le traitement de votre demande de devenir assesseur, sont conservées 90 jours et sont accessibles par le service Elections de la Ville de Bron.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication ou suppression des informations vous concernant, veuillez-vous adresser au délégué à la protection des données personnelles de la Ville de Bron, par courrier à Hôtel de Ville de Bron, Délégué à la protection des données, Place Weingarten, CS 30012, 69671 BRON CEDEX ou par mail dpd@ville-bron.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Dans ce cas, nous ne pourrons pas traiter la demande soumise via ce formulaire.

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